Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.layazla.com (le « Site ») est édité par :

LAYAZLA — Bedrije ZEQIRI, entrepreneur individuel (EI) Statut juridique : entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur) Adresse : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France SIREN : 835 211 475 — SIRET : 835 211 475 00024 Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le 20 octobre 2026 — RCS Paris 835 211 475 Activité : vente à distance de bijoux en acier inoxydable (début d'activité : 1er novembre 2026) Téléphone : 07 50 91 76 23 E-mail : contact@layazla.com TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Bedrije ZEQIRI.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site web : www.shopify.com

4. Conditions de vente et d'utilisation

Les ventes réalisées sur le Site sont soumises à nos Conditions générales de vente. L'utilisation du Site est soumise à nos Conditions d'utilisation. Notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d'expédition en résument les principales modalités.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de LAYAZLA, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et le paramétrage de vos choix sont décrits dans notre Politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent sur le Site. En cas de réponse insatisfaisante à l'une de vos demandes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, après une démarche écrite préalable auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• Médiateur : Société de Médiation Professionnelle (SMP)
• Adresse postale : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
• Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre européen des consommateurs de son pays de résidence (www.europe-consommateurs.eu pour la France).

8. Responsabilité

LAYAZLA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment. LAYAZLA ne peut être tenue responsable des erreurs ou indisponibilités qui ne lui sont pas imputables, ni de la présence de virus sur le Site malgré les mesures de sécurité mises en œuvre. Cette limitation s'entend sans préjudice des droits que les consommateurs tiennent de la loi, notamment lors de leurs achats (voir les Conditions générales de vente).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. En cas de litige, les règles de compétence prévues à l'article 13 des Conditions générales de vente s'appliquent.